MENTIONS LÉGALES

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable juridiquement, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://fleursdenoura.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Informations » correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://fleursdenoura.com pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : Les informations permettant, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par la législation applicable en matière de protection des données.

1. Présentation du site internet

Le site https://fleursdenoura.com est édité par :

JABER NOURA
Forme juridique : Personne physique
Profession principale : Fleuriste

Identifiant fiscal : 71008070
ICE : 003868644000092
Taxe professionnelle : 39305026

Adresse :
BD Hassan II Résidence Les Orchidées
6 Magasin n°24 IMM B
Manessmane – Mohammedia – Maroc

Email : contact@fleursdenoura.com

Responsable de la publication : JABER NOURA

Webmaster : MonWebLocal – contact@monweblocal.fr

Hébergeur :
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://fleursdenoura.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site https://fleursdenoura.com a pour objet de présenter l’activité de fleuriste et les services proposés.

Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Le site ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle

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7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

JABER NOURA
contact@fleursdenoura.com

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  • La gestion des demandes clients

  • La gestion des commandes

  • La communication commerciale

  • L’amélioration du site

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

7.3 Droits des utilisateurs

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Toute demande peut être adressée à :
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10. Droit applicable et juridiction compétente

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Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux marocains compétents.